Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise ouverte au nom de Vanessa Louche sous le nom commercial L’Atelier du Scribouillard dont le siège social est au 38 avenue Félix Viallet – 3800 GRENOBLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro [X] ; contact e-mail : contact@phoneixfictions.fr ; ci-après dénommée la société L’Atelier du Scribouillard et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L’Atelier du Scribouillard pour sa collection L’Atelier dénommée ci-après ” l’acheteur “.

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier du Scribouillard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Atelier du Scribouillard, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier du Scribouillard

L’atelier du Scribouillard se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande via la boutique de vente de ligne de L’Atelier du Scribouillard implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre documents qui n’ont pas valeur contractuelle (prospectus, catalogues, …).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD prévaloir contre ces CGV de vente à distance

Toute condition contraire voulue par l’acheteur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

III. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne du site de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD.

Le catalogue électronique mis en place par la société L’Atelier du Scribouillard mentionne les informations suivantes :
– identification de la société

– présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés

– indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises

– indications des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’état exact du produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD ne saurait être engagée à ce titre.

IV. – TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de port ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et dans la limite du stock disponible.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont calculés en sus en fonction du nombre de produits commandés et de la zone géographique de livraison. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

V- PAIEMENT

Le paiement du panier de produits sélectionnés, s’effectue on-line, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD).

Afin d’assurer la sécurité des paiements le site L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD utilise les services de paiements sécurisés de la Banque Populaire des Alpes. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises à L’Atelier du Scribouillard.

Le Client garantit la Société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. 

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Retard de paiement

Si l’acheteur est un professionnel : en application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités et de trois fois le taux de l’intérêt légal.

VI – FORMATION DU CONTRAT

Dès la réception du bon de commande par L’Atelier du Scribouillard, l’utilisateur devient client.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé pour assurer la qualité et le suivi de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement  et son acceptation des Conditions générales vente. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD. Si malgré tout, l’acheteur annule la commande, la prise en compte de l’annulation, si bon semble à la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD, donnera lieu à une indemnité fixée à 20% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.

VII – EXPEDITION

Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.

La responsabilité de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.

La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur.

A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l’état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d’exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit.

VIII. – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur dans les locaux de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD, soit par un transporteur (poste ou autre prestataire de service) A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra être effectuée qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire auront donc au préalable donné leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des produits, la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD est dégagée de toute responsabilité.
L’acheteur supportera l’ensemble des frais et risques relatifs à l’enlèvement et au transport des marchandises, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans le délai de 48 heures de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

IX – PRÉ-COMMANDE

Les produits en précommande sont indiqués, vous pouvez de cette manière commander et réserver des produits qui sortiront dans les mois à venir, L’Atelier du Scribouillard ne peut néanmoins être tenu pour responsables des retards, les dates de sortie sont données à titres indicatifs et sont susceptibles d’être modifier à tous moments en fonction des informations reçues.

X.- Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et alors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d ‘exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur (Attention : cette clause n’est que dissuasive mais en principe le vendeur sur internet fait son affaire du transport et doit lui assumer el recours contre le transporteur qu’il a choisi).

A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures, à l’adresse du siège social de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD ci-dessus indiquée, à compter de la livraison, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte. Le retour des produits nécessite l’accord préalable de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD. A défaut d’accord, tout produit retourné sera tenu à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, stockage et manutention étant à la charge de l’acheteur.

Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD sont garantis contre les vices cachés. La durée de cette garantie est d’un an à partir de la date figurant sur la facture. En cas de retour de produit non défectueux, des frais de transport, de manutention pourront être facturés à l’acheteur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accident, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour ne produit nécessite l’accord préalable de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci à l’acheteur qui doit être lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour de marchandises s’effectue dans leur état et emballage d’origine au frais et risques et périls de l’acheteur. Les produits retournés par transporteur sans protection, ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l’acheteur de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. La société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD n’a pas la qualité de fabricant. Par conséquent, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Réserve de propriété

La société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD conserve la propriété des produits jusqu’à leur complet règlement de la part de l’acheteur. Le transfert de propriété des produits à l’acheteur se fait au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vols ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

XI.- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’interruption, perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XII.- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD

XIII.- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

XIV.- Archivage – Preuve

La société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XV.- Faculté de renonciation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif (non-satisfaction…). Les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception pour les marchandises ou de l’acceptation de l’offre. La société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 14 jours après retour et vérification des marchandises.

Le retour des produits se fait sans pénalité à l’exception des frais de retour.

  • Il convient de joindre la facture (original ou copie) ou d’écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles, le numéro de commande et la raison du retour, d’utiliser l’emballage d’origine ainsi que le paquet d’origine du fabricant pour renvoyer l’article.
  • Les livres doivent être retournés dans leur condition d’origine. En cas d’usure manifeste du livre du fait d’une lecture ou d’un choc pendant le transport, une décote sur sa valeur pourra être appliquée à la discrétion de L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD.
  • CD, DVD, VHS, logiciels, CD-Rom et jeux vidéo doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés.
  • Si vous n’êtes plus en possession de l’emballage d’origine il convient d’indiquer le nom de la personne qui a commandé les articles ainsi que le numéro de commande sur le paquet dans la zone réservée à l’expéditeur.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante ; L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD 38, avenue Félix Viallet, 3800 GRENOBLE.

XVI Erreur de livraison, non-conformité

Dans le cas d’une erreur de livraison d’un ou de plusieurs produits, la société L’ATELIER DU SCRIBOUILLARD s’engage à rembourser les frais de port de retour sur la base tarifaire d’un Colissimo de la Poste.

XVII. – DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi et au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, la formation, l’exécution des relations contractuelles des parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société L’Atelier du Scribouillard.